PARIS(Reuters) - Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté mercredideux projets de loi, sur les droits des étrangers et le droit d'asile, afin desimplifier et d'accélérer les procédures.
LaCoordination française pour le droit d'asile (CFDA) a dit s'inquiéter dans uncommuniqué du contenu de la réforme du droit d'asile - dont "suspicion etcontrôle" sont selon elle "les maîtres mots -, et appelé lesparlementaires à lui apporter "des modifications profondes".
Lacomplexité et la lenteur des procédures sont considérées comme un frein àl'intégration des immigrés et une cause de la situation inextricable danslaquelle se retrouvent des sans-papiers et leurs familles malgré, parfois, desannées de présence sur le sol français.
"Ledispositif français est aujourd'hui inefficace et inégalitaire.”
“现行的法国政策是效率低下并且不平等的。 ”
"Lorsque,au terme de la procédure d'asile, des demandeurs ont été déboutés, il fautqu'ils puissent être reconduits à la frontière", a souligné BernardCazeneuve à l'issue du conseil des ministres.
Legouvernement se fixe pour objectif de ramener de 24 à neuf mois la duréemoyenne de l'examen d'une demande d'asile, tout en veillant à renforcer lesgaranties des demandeurs qui ont réellement besoin d'une protectioninternationale.
Le texte prévoit ainsi un enregistrement plusrapide des demandes, une procédure d'examen accélérée, une meilleure prise encompte des vulnérabilités des demandeurs, et généralise l'effet suspensif desrecours contre les refus d'asile.
Lesmoyens de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra),pour lequel le ministre de l'Intérieur a annoncé la création d'une cinquantainede postes, seront renforcés. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) aurapour sa part cinq semaines pour statuer sur un recours suspensif.
Leprojet de loi met par ailleurs en place un dispositif d'hébergementcontraignant qui permettra d'envoyer un demandeur dans une autre région quecelle où il s'est présenté, afin de décongestionner les structures d'accueilles plus sollicitées.
En casde refus de l'hébergement proposé, le demandeur perdra son droit auxallocations.
一旦提供的住房被驳回,申请者将会失去他的补助的权利。
Lesecond texte a un triple objectif : améliorer l'accueil et l'intégration desétrangers en situation régulière, lutter plus efficacement contre l'immigrationirrégulière et attirer en France des talents venus d'ailleurs.
Ceprojet de loi simplifie aussi les procédures, notamment en généralisantl'octroi d'un titre de séjour pluriannuel après un an de résidence en France.
这项法律计划同时简化程序步骤,特别地,普及在法国居留一年之后的多年居留发放。
Legouvernement entend ainsi réduire les files d'attente dans les préfectures, oùl'on compte aujourd'hui cinq millions de passages par an pour 2,5 millionsd'étrangers titulaires d'un titre de séjour.
政府同时计划减少在警察局的排队时间,警察局每年会接待来自250万的居留持有者约500万人次的访问。
Enmatière de lutte contre l'immigration irrégulière, le projet de loi fait del'assignation à résidence des étrangers en infraction la mesure de droitcommun.
就与非常规移民的斗争而言,新法律计划按照共同权利的量度来分配外国人的居住。
Il accroît par ailleurs les pénalités infligéesaux transporteurs qui ne respectent pas leurs obligations de contrôle, etrenforce les pouvoirs des préfectures en matière de lutte contre la fraude.
新法律将会增加对不遵守监管责任的运输者的惩罚,并且强化警察在跟走私者斗争时候的权利。
Letexte crée enfin un "passeport talent". Ce titre de séjour valablejusqu'à quatre ans pour le bénéficiaire et sa famille est destiné auxinvestisseurs, chercheurs, artistes et salariés qualifiés étrangers venant enFrance.